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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Mentions légales

 

Les photos présentes sur le site Hyna ne peuvent être utilisées sans autorisation. Elles sont la propriété exclusive de Hyna et de la créatrice Vuarchex Caroline.

Créatrice: VUARCHEX Caroline

Dont le siège se trouve en haute Savoie, à ANNECY.

N° de Siret : 822.751.467.00017

Pour plus de renseignements, me contacter à l’adresse laboite@hyna.fr

 

ARTICLE 1 – Domaine d’application

Les conditions générales de vente s’appliquent de fa皌on exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant Hyna et l’auteur de la commande. Hyna est une société en auto-entreprise enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés. TVA non applicable, article 293B du CGI. Le client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le fait pour le client de cliquer sur le bouton ” valider ” après le processus de commande, équivaut à une acceptation de la commande dans les conditions qui y figurent, et à l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 2 – Articles et disponibilité des produits

Toutes les créations sont faites sur commandes et fabriquées à la main en France. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, nous nous engageons à vous contacter dans les 7 jours et à vous indiquer si ce produit sera disponible prochainement ou définitivement en rupture. Dans ce cas, le remboursement se fera avec le même mode de paiement que votre commande. Après avoir passé commande, Hyna vous en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur le site Hyan.fr pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé. Il est possible de demander à la créatrice de personnaliser un produit ou d’en créer un à la demande tant qu’il respecte les codes et l’identité visuelle de la marque. Concernant les produits personnalisés, le client reconnait qu’il se contente de personnaliser un produit crée par Hyna et que cette personnalisation ne comporte aucun effort créatif. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au produit personnalisé appartiennent à Hyna.

 

ARTICLE 3 – Commande

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Nous Vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Hyna se réserve le droit d’annuler une commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

– Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV,

– L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,

– Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,

– Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

– En cas d’abus ( abus de retour produits etc…)

Ces emails sont envoyés à l’adresse email indiquée dans votre commande

 

ARTICLE 4 – Prix et Modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros et hors frais de port. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Lors de la passation de votre commande, Vous n’avez pas à créer d’espace client, les informations remplies dans lors de la validation de votre commande, seront celles retenues pour l’envoi de votre colis. Vous recevrez une facture automatique en Euros et en Euros uniquement. Aucun article ne sort de l’atelier si les frais de port n’ont pas été réglés, et la commande partira uniquement à réception du règlement de ces derniers. Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement via paypal ou par virement bancaire. Par virement bancaire : Vous devez mentionner votre numéro de commande dans l’ordre de virement. Les frais de virement sont à votre charge. Le matériel commandé n’est envoyé qu’après réception du virement par Hyna.

Les coordonnées bancaires sont les suivantes :

Banque: Société général Annecy Code BIC: SOGEFRPP

Identification International ( IBAN ): FR76 3000 3001 0000 0208 4626 128

Par paypal:

Vous pouvez régler vos achats en ligne par le système PayPal. Cet organisme gratuit, international, intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur, est très sécurisé et s’engage à vous rembourser en cas de fraude. Par ce système, vous n’avez plus besoin de communiquer vos coordonnées bancaires à chaque achat en ligne mais seulement votre adresse mail et un mot de passe . Il vous faut pour cela créer un compte PayPal qui enregistrera une fois pour toutes votre numéro de carte ou votre numéro de compte bancaire et qui vous donnera en échange un mot de passe. Le montant de votre commande sera alors débité sur ce compte si son solde est positif ou directement sur votre compte le cas échéant. Nous n’acceptons que les devises en euros.

 

ARTICLE 5 – Expédition et Livraison Les commandes sont traitées sous 5 à 15 jours, puis elles sont expédiées en lettre suivie sans assurance ou en colissimo suivi avec assurance. Le délai de livraison du transporteur (La Poste) est de 48 à 72 heures. Hyna ne peut être tenue responsable des retards, dégradations et pertes dues au transporteur. Aucun remboursement n’est donc possible. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

 

ARTICLE 6 – Retours et échanges Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et neuf, propre à sa recommercialisation et demander l’échange ( ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour ). Les frais de retour sont à la charge du client. Aucun retour ne sera accepté en ports dus. Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas remboursés. Les modèles créés sur mesure, ne sont ni échangeables ni remboursables. Le retour devra être envoyé avec un numéro de suivi afin de suivre la traçabilité du paquet.

 

ARTICLE 7 – Données personnelles Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de Hyna et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site et la gestion marketing et de la relation client de votre compte client. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par Hyna , en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité.

 

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle Le site est la propriété intellectuelle de Hyna et de sa créatrice VUARCHEX Caroline Tous les éléments, articles, marques, modèles, dessins, images, photos… figurant sur le site http://hyna sont la propriété exclusive de Hyna et de sa créatrice VUARCHEX Caroline. Aucune autorisation d’utilisation de ses éléments n’est accordée à un tiers ou client sauf accord formel de la part de la créatrice. Toute reproduction partielle ou totale est donc interdite.

 

ARTICLE 9 – Informations nominatives : Le présent contrat est soumis au droit français. La responsabilité de Hyna ainsi que sa créatrice ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou défaut d’entretien.